AUTOMOBILE.

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...AUTO-PLUS, comme nombre d'avocats, dénonce depuis des années cette aberration : il est inadmissible qu'un assureur réclame à son client le remboursement de l'indemnisation si son véhicule volé est retrouvé sans trace d'effraction. La cour d'appel de PARIS ne s'y est pas trompée. Dans un jugement du 22 septembre, elle confirme que certaines clauses excluant des garanties le vol sans effraction (comme ici, celle du contrat MACIF) sont obsolètes et abusives ! Cette victoire, remportées par Me Laurent MARCIE, avocat au barreau de PARIS, redonne confiance, d'autant que la justice est de plus en plus favorable aux victimes.

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...Condamnation après condamnation, les assureurs vont-ils enfin prendre en considération dans leurs contrats les nouvelles méthodes de vols "sans traces" ? Ca n'est pas nous qui les y invitons, c'est la cour d'appel :"Le mode de preuve restrictif ne correspond plus à la réalité des techniques modernes mises en oeuvre pour le vols des véhicules".

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...Certains assureurs ont déjà revu leur copie (PNP PARIBAS, GMF, MAIF...), d'autres comme le CREDIT MUTUEL, LYBERNET, MACIF... se retranchent toujours derrière une clause hors d'âge : "Hormis le cas de vol avec violence, s'il n'est pas constaté de traces matérielles d'effraction, la garantie vol n'est pas acquise". Il est temps de se mettre à la page. Aujourd'hui, pour pénétrer dans une voiture, il suffit à des voleurs chevronnés de programmer une clé pirate, opération qui ne prend que quelques minutes avec des outils vendus sur le Net.

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...Ce jugement accentue la pression sur les assureurs. Si la MACIF peut encore se pourvoir en cassation, le rapport de force change. Attaquer son assureur n'est plus mission impossible. La procédure est coûteuse de 2000 à 3000€ en première instance, idem en cour d'appel (en partie remboursée en cas de victoire), mais le jeu en vaut la chandelle. Vous hésitez ? Rapprochez-vous de la ligue des droits de l'assuré, toujours de bon conseil.

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...Gégé.

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